La Petite Epicerie

Vos conditions de ventes

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'ANSER Foie Gras et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site www.lanserfoiegras.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. les photos et illustrations n’ont cependant qu’une valeur indicative. 
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission relative à la description et/ou la présentation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles  subis par le client. Elle ne saurait être engagée pour les dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet de même qu’en cas de problèmes liés directement au transport des produits.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. 

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; L'ANSER FOIE GRAS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande L'ANSER FOIE GRAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

5. Livraison

Après confirmation de la commande, L'ANSER FOIE GRAS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. 


Les produits achetés sur www.lanser.fr sont livrés en France métropolitaine par Chronopost (obligatoire pour les produits frais et semi-conserves).


Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l’UE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. 
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; L'ANSER FOIE GRAS se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 
L'ANSER FOIE GRAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 
Le client doit notifier au transporteur et à L'ANSER FOIE GRAS toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts.
Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par L'ANSER Foie Gras. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet

8. Garanties

Tous les produits de L'ANSER Foie Gras ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les foies gras mi-cuits ou magrets séchés et saucissons ont une durée de conservation de 2 à 9 mois et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.


Dans tous les cas, L'ANSER Foie Gras ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'ANSER Foie Gras est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de L'ANSER Foie Gras (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).



Vous pouvez contacter L'ANSER Foie Gras :
- du lundi au vendredi 8h00 – 12h30 et 13h30 – 17h30
au numéro suivant : (+33) 05.65.11.65.71

ou par mail : info@lanser.fr

9. Prix 

Le prix est exprimé en Euros.


Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'ANSER FOIE GRAS ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 



L'ANSER FOIE GRAS se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, L'ANSER FOIE GRAS garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par L'ANSER FOIE GRAS. 

10. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou chèque.



Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage PAYBOX SYSTEM pour gérer et sécuriser les transactions.



Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées). 



La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'ANSER FOIE GRAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

11. Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi inclus : 


Tél :05.65.11.65.71

Fax : 05.65.14.11.32 


Adresse : 

      
L'ANSER Foie Gras 
      
Lavitarelle 
      
46210 MONTET et BOUXAL


e-mail info@lanser.fr

12. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de L'ANSER FOIE GRAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. 

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.lanserfoiegras.fr  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. 



Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de L'ANSER FOIE GRAS. 

13. Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L'ANSER FOIE GRAS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.



La responsabilité de L'ANSER FOIE GRAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.lanserfoiegras.fr , celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces clients.



Toutes les commandes passées à L'ANSER FOIE GRAS sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'ANSER FOIE GRAS se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

14. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.



Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L'ANSER FOIE GRAS.



L'ANSER FOIE GRAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de L'ANSER FOIE GRAS, notamment par des lettres d’informations de L'ANSER FOIE GRAS auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt. 



Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est dans ce but que nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par L'ANSER FOIE GRAS que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client. 

15. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'ANSER Foie Gras ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L'ANSER Foie Gras sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cahors est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.